Ces projets décrivent le périmètre prévu pour Local, Cloud, Web, iOS et Android.
Local conserve les données sur l’appareil ; Cloud, Web et mobile ne les traitent que lorsque l’utilisateur choisit ces services.
Responsables et sous-traitants, finalités, conservation, lieux, sous-traitants ultérieurs et exercice des droits.
Périmètre prévu : logiciel desktop Local et services Cloud, Web, iOS et Android.
Entité contractante, âge, responsabilité, droit applicable, résiliation, déclassement, taxes, essai et remboursement.
Les cookies essentiels gèrent langue, marché et consentement ; aucun suivi non essentiel avant consentement.
Inventaire réel, durée, fournisseurs et base légale avant toute mesure d’audience.
Le site vise WCAG 2.2 AA ; ce brouillon n’est pas une certification.
Périmètre d’audit, exceptions, date, canal de retour et traitement des demandes.
Informations fournisseur pour les marchés exigeant une identification formelle.
Raison sociale, représentant, adresse, immatriculation, fiscalité, autorité et contact habilité.
Projet d’avenant pour Cloud, Web et mobile uniquement ; les données exclusivement Local sont hors périmètre.
Rôles, catégories, finalités, régions, sous-traitants, garanties, suppression/export et transferts internationaux.
